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>> Biens personnels

En règle générale, toutes les importations de Hong Kong sont en franchise d'impôt, sauf les véhicules à moteur (pour une utilisation sur la route) qui sont soumises à une taxe de première immatriculation (c'est-à-dire une « First Registration Tax »). En outre, les droits d'accises (c'est-à-dire les : « Excise duties ») sont perçus sur les quatre types de biens suivants : liqueurs, tabac, hydrocarbures et alcool méthylique, indépendamment du fait qu'ils soient importés ou fabriqués localement.

Attention car l'importation de biens personnels à Hong Kong est régie par une loi bien précise et il conviendra de la respecter scrupuleusement sous peine de poursuites judiciaires de la part des autorités de Hong Kong. Ainsi, toute personne qui importe un article (autre que les articles exemptés) est tenue de déposer auprès du commissaire des douanes une déclaration d'importation complète dans les 14 jours qui suivent l'importation du bien.

A noter que comme stipulé dans le règlement 3 du code d'importation/exportation, tous les bagages personnels et tous les articles qui ne sont pas importés à Hong Kong pour le commerce sont dispensés de dépôt de déclaration d'importation.

Il est envisageable d'importer un véhicule pour un usage personnel. Si le véhicule est importé par un particulier pour son propre usage et non pour la vente, alors l'immatriculation en tant qu'importateur n'est pas nécessaire. Toutefois, l'importateur du véhicule est tenu de produire un retour d'importation (CED 336) et une déclaration sur la technique des véhicules automobiles importés pour usage personnel (CED 336A) avec le département des douanes dans les 30 jours qui suivent l'importation du véhicule. Une fois que le titulaire aura déposé sa première demande d'immatriculation, alors celui-ci pourra demander l'inscription et l'octroi de licences d'un véhicule à moteur pour une utilisation sur les routes de Hong Kong. Il sera nécessaire de respecter le formalisme imposé par le département des transports (« Transport Departement »).

Il est possible d'importer des animaux (chien, chat et certains animaux vivants). Toutefois, l'importation d'animaux vivants est soumis au contrôle de l'agriculture, de la pêche et de la conservation. A noter que certains animaux requièrent une autorisation spéciale de la part du ministère, c'est notamment le cas de tous les animaux qui sont dangereux pour le grand public (par exemple le crocodile). Les conditions exigées de transport peuvent d'ailleurs être influencée par la dangerosité de l'animal. Vous pouvez contacter le département du transport à cette adresse : 3 / F, United Centre, 95, Queensway, Hong Kong. Les formulaires sont d'ailleurs disponibles dans cet organisme public.

 

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